Derrière ce sigle se cache l’Autorité des Marchés Financiers, organe majeur de régulation des marchés financiers en France. Créée en 2003 suite à un besoin de clarification, elle regroupe trois autorités existant précédemment : le Conseil des Marchés Financiers, la Commission des Opérations de Bourse et le Conseil de discipline de la gestion financière.
A quoi sert l’AMF ?
Comme vous l’imaginez, ses missions sont donc nombreuses et variées. Son principal objectif est de veiller à l’information des investisseurs, à la protection de l’épargne investie en produits financiers, et au bon fonctionnement des marchés.
Côté informations, vous trouverez sur le site de l’AMF une documentation destinée au grand public, complète, cohérente et surtout compréhensible. Cette base de données regroupe aussi bien des guides pédagogiques sur une multitude de sujets financiers que des documents d’information diffusés par les sociétés cotées en Bourse, des mises en garde contre des produits et des pratiques irrégulières, la liste des sociétés de gestion et des OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) agréés par l’AMF, etc… Son rôle de conseil va même plus loin puisqu’une ligne téléphonique « AMF Epargne Info Service » a été mise en place.
L’AMF a également une forte mission de contrôle. Elle vérifie par exemple les documents émis par les sociétés dans le cadre d’une introduction en bourse, d’une augmentation de capital ou d’une offre publique d’achat. Elle veille à ce que les sociétés cotées communiquent au plus vite au public toute information susceptible de modifier les cours de bourse. Cela concerne les décisions stratégiques, les acquisitions d’autres sociétés, et autres événements importants de la vie d’une société. L’AMF vérifie de plus le respect de l’obligation de publication des comptes annuels, des résultats semestriels et du chiffre d’affaires trimestriel.
En ce qui concerne les produits d’épargne collective et les professionnels des services financiers, ils sont aussi réglementés et surveillés par l’AMF. Celle-ci examine la conformité des OPCVM ainsi que leurs documents d’information destinés aux investisseurs, qu’elle prend soin de vérifier. Les sociétés gérant ces organisations de placement sont également agréés par l’AMF, qui fixe leurs règles de conduite et leurs obligations.
Enfin, troisième rôle essentiel, celui de « police » des marchés financiers. L’AMF définit les principes de fonctionnement des entreprises de marché comme Euronext Paris et des chambres de compensation (organisme qui centralise les transactions tous les jours pour éviter les défauts de paiements). L’AMF peut donc contrôler les marchés, et enquêter sur des opérations d’initiés, des manipulations de cours, et autres irrégularités qui surgiraient sur les marchés. En cas de délit avéré, sa personnalité morale lui permet de sanctionner les fautifs, grâce à sa Commission des Sanctions.
Comment fonctionne-t-elle ?
Parlons à présent de l’organisation de cet organisme central dans la régulation des marchés en France. Son président est nommé par le Président de la République pour 5 ans non renouvelables. Les décisions de l’AMF sont prises par le Collège, hormis celles concernant les sanctions, relevant comme nous l’avons vu précédemment, de la Commission des Sanctions. Celle-ci comporte deux sections de six membres, choisis par exemple au sein du Conseil d’Etat ou parmi les représentants des salariés. Les membres du collège sont eux au nombre de 15, outre le président, et sont désignés par les autorités publiques ou politiques pour leur compétence juridiques et/ou financières.
Pour résumer, l’AMF est donc essentielle sur les marchés en France. Outre sa vocation d’information pour les investisseurs et le public, elle veille également au bon déroulement des marchés, et a pouvoir de sanction en cas de fraude. Nul n’est cependant infaillible, et elle a par exemple été accusée d’avoir laissé passer un délit d’initiés chez EADS en 2006.
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