Financial Services Authority (FSA)

Guillaume Garin
Par
AMF Les bureaux du FSA à Londres.

La Financial Services Authority (FSA) est une institution britannique indépendante, c’est-à-dire non gouvernementale, qui vise à réguler le fonctionnement des marchés financiers au Royaume-Uni. Il s’agit d’un organisme de réglementation, créé par le Financial Services and Markets Act en 2000. Cet acte a été voté par le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, institution législative suprême au Royaume-Uni et dans les territoires britanniques d'outre-mer.

C’est en quelque sorte le « gendarme de la Bourse » anglaise. On pourrait le comparer à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France ou la Securities and Exchange Commission (SEC). Cependant, Le gouvernement britannique entreprend de grandes réformes financières, modifiant en profondeur le FSA. Mais avant de se plonger dans les transformations historiques de cette institution britannique, essayons tout d’abord de comprendre ses mécanismes.

Avant tout, quels sont les objectifs d’une telle institution financière ?

Pourquoi avoir créée la FSA ? Que a-t-il fait et comment ? Le but premier de cet organisme financier était de maintenir la confiance des investisseurs sur le marché anglais. Comment cela est-ce possible ? Tout simplement en facilitant la compréhension par le public des marchés financiers. Il s’agit de rendre les informations financières plus simples et transparentes, de les rendre accessibles à un maximum d’individus.

Parallèlement, la FSA vise à protéger les utilisateurs, les investisseurs, afin de réduire les nombreux risques de fraude. La FSA fut principalement créée dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financières, promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les investisseurs des abus de sociétés relatifs aux achats et vente d’actions ainsi qu’aux informations rendues publiques.

Le rôle du FSA dans une organisation tripartite bancale…

Pour faire simple, la FSA vise donc à réguler les marchés financiers au Royaume-Uni. Mais quels sont les rôles des autres organismes nationaux, tels que la Banque d’Angleterre ou encore le Trésor ? La régulation financière du Royaume-Uni s’organisait autour d’un régime dite tripartite, autrement dit un régime où trois acteurs principaux jouent sur la scène nationale :

  • La Banque d’Angleterre ou Bank of England (BoE) devait principalement maîtriser l’inflation, c’est-à-dire limiter la hausse des prix
  • Le Trésor s’occupait du budget
  • La FSA se concentrait sur une liste de règles à suivre par les grandes institutions.

… Qui mène à une disparition du FSA

Cependant, les limites du système tripartite furent rapidement soulignées lors de faillite de Northern Rock, banque britannique. L'autorité de régulation des services financiers au Royaume-Uni, la FSA, a admis négligé la surveillance de la banque. Dès lors se pose donc le problème de l’efficacité même de l’institution.

De plus, cette polémique d’avant crise financière de 2008 a prouvé le manque de cohérence du système tripartite puisqu’en cas d’urgence, aucune distinction n’était faite entre la banque d’Angleterre, le Trésor et la FSA. Georges Osborne, Chancelier de l'Échiquier depuis 2010, souligne que « Personne ne contrôlait le niveau de dette générale et quand la crise est arrivée, personne ne savait qui était responsable ».

Ainsi, en Juin 2010, la FSA se voit démantelée et l’ensemble des pouvoirs de supervision sont désormais transférés et regroupés sous une seule autorité : la banque d’Angleterre, grande gagnante de ce jeu de remaniement. Celle-ci hérite de pouvoirs élargis et se voit confier deux missions de haute importance:

  • Protéger et de renforcer la stabilité financière
  • Superviser les banques nationales

Une organisation nouvelle pour 2012

Le gouvernement britannique publie en début d’année la Financial Services Bill, la loi sur les services financiers. Celle-ci entérine officiellement la disparition du FSA.

La réforme financière s'accompagne de la création de trois nouveaux organismes:

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