Le Plan Epargne Logement (PEL)

Benjamin Thomas
Par
mines d'or

Nous allons aborder un nouvel outil d’épargne : le PEL.

Comme son nom l’indique, il permet de financer un emprunt immobilier grâce à des taux préférentiels. Comment cela fonctionne-t-il ? Le PEL contient deux phases distinctes : la phase d’épargne, et la phase d’emprunt.

La phase d’épargne 

Cette phase a une durée comprise entre 4 et 10 ans.

A partir de la 10e année, il n’est plus possible d’effectuer de versements, mais cela ne signifie pas qu’il faille utiliser le plan tout de suite : le PEL génère toujours des intérêts au même taux qu’auparavant !

Pour avoir accès au taux préférentiel tant désiré pour financer votre maison, il faut auparavant y mettre du sien, c’est-à-dire épargner. Il faut être conscient que cette phase est cruciale : du montant de votre épargne dépend le montant que vous pourrez emprunter par la suite ! Vous allez donc décider d’épargner un montant fixe tous les mois, qui sera rémunéré 2.5% par an (la fréquence de composition varie selon les établissements, mais est souvent par quinzaine). Vous devez épargner au minimum 540€ par an, et le montant de votre épargne est plafonné à 61 200€ hors intérêts.

Attention, les versements réguliers sont obligatoires et doivent être conformes au contrat. Si vous en manquez ne serait-ce qu’un seul, votre PEL sera bloqué et vous ne pourrez plus y déposer d’argent.

La phase d’utilisation

Vous décidez maintenant qu’il est temps de réaliser votre investissement immobilier (que ce soit dans un but résidentiel ou parts d’une SCI). Vu que vous réalisez effectivement l’investissement (et oui, certaines personnes souscrivent un PEL et ne l’utilise pas par la suite pour diverses raisons). Dans ce cas, l’Etat vous accorde au jour d’aujourd’hui une prime de 1% : on reprend l’historique de votre épargne que l’on rémunère au taux annuel de  1% ; encore une fois, uniquement si vous réalisez votre investissement. Cette prime est plafonnée, entre 1000 et 1525€ suivant les cas.

Quel est donc ce taux préférentiel, et combien puis-je emprunter ?

Le taux préférentiel est communément fixé au taux de rémunération de votre épargne +1.7%, c’est-à-dire actuellement à 4.2%. Le montant que vous pouvez emprunter est calculé en multipliant les intérêts moyens accumulés chaque année par 2.5 (1.5 pour les parts de SCI).

Voyons un exemple, ce sera plus clair :

Imaginons que vous avez épargnez 500€ par mois pendant 4 ans (on a donc des paiements fixes, réguliers, dont le montant ne varie pas = cas le plus simple). En faisant quelques petits calculs, vous pouvez déterminer que votre épargne vous aura rapporté environ 1580€ d’intérêts par an (cela varie suivant la fréquence de composition des intérêts). Vous pourrez donc emprunter au maximum un montant dont les intérêts cumulés ne dépasseront pas 1580*2.5=3950€

Ce montant dépendra alors de la durée sur laquelle vous souhaiterez étaler l’emprunt. Pour un ordre d’idée, cela représente environ 15000€ sur 15 ans dans notre cas (assez peu finalement si on compare au prix d’un logement). Il faudrait donc épargner davantage, ou diminuer la durée du prêt.

Fiscalité 

Le PEL a été sujet à de nombreux débat sur sa fiscalité ces dernières années. Le résultat est le suivant :

Pour les PEL de moins de 12 ans, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux CGS et CRDS pour à hauteur de 15.5%.

Pour les PEL de plus 12 ans, le PEL est soumis à l’impôt sur le revenu : les intérêts subissent une imposition de 24% (prélèvement forfaitaire libératoire).

Conclusion

Le PEL est un outil d’épargne qui a une finalité bien précise : financer un logement. Les intérêts générés ne sont pas faramineux, mais dans une optique long-terme il vous assure l’accès à un taux préférentiel non négligeable (4.2% sur 15 ans, pas facile de trouver mieux). Vous pouvez entièrement personnaliser vos versements pour optimiser l’utilisation du PEL si vous savez déjà de combien vous avez besoin pour financer votre logement.

Petite remarque en lien avec l’actualité : vous avez peut-être remarqué que durant les derniers mois, nous avons assisté à une chute spectaculaire des taux d’intérêts, en particulier à long terme (le taux 15 ans pour un logement avec un dossier convenablement constitué était d’environ 3.2%). Dans ces conditions, l’intérêt du PEL devient discutable.